L'assujetti qui importe des biens d'un pays hors UE doit payer la TVA à la douane au moment de l'imporation.
L'assujetti qui importe des biens d'un pays hors UE doit payer la TVA à la douane au moment de l'imporation. Cette TVA peut en principe être récupérée dans la déclaration TVA mais il peut y avoir un délai relativement long entre le paiement de cette TVA à l'importation et le report de la TVA déductible dans la déclaration TVA (certainement si vous êtes déclarant trimstriel). Vous devez donc préfinancer de la TVA.
Ce préfinancement peut être évité en demandant une licence ET 14 000. En disposant d'une telle licence, la TVA due sur l'importation est payée via la déclaration TVA périodique, ce qui aboutit à une opération nulle entre TVA due et déductible. Contrairement à il y a quelques années, aucune garantie ne doit être payée afin d'obtenir une telle licence. Votre gestionnaire de dossiers peut vous fournir de plus amples informations sur les conditions d'obtention d'une telle licence.
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